Article 1 : Identification du Vendeur
M. Gérard Bosio, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Cellier des Pradeaux
Quartier les Pradeaux
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
SIRET : 325 586 360 00027
RCS Toulon 325 586 360
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente et l'utilisation de la carte cadeau du Cellier des Pradeaux (ci-après la « Carte Cadeau »), qu'elle soit commandée à distance sur le site cellierdespradeaux.com ou achetée en boutique. Toute commande d'une Carte Cadeau, quel que soit le canal d'achat, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 3 : Offre
La Carte Cadeau est proposée à la vente dans la limite des stocks disponibles, sur le site comme en boutique. Le contrat de vente n'est conclu qu'à compter de la confirmation, par le Vendeur, de la réception du paiement de la commande.
Article 4 : Caractéristiques du produit
La Carte Cadeau est décrite sur sa fiche produit. Les photographies illustrant le produit sont dépourvues de valeur contractuelle. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement d'une Carte Cadeau commandée sur le site peut être effectué :
- par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay, au moyen de la solution de paiement sécurisée intégrée au site ;
- par virement bancaire ;
- par chèque, libellé à l'ordre du Cellier des Pradeaux.
Le règlement d'une Carte Cadeau achetée en boutique s'effectue par les moyens de paiement proposés sur place.
Article 6 : Envoi et réception
La Carte Cadeau est transmise par e-mail, SMS, courrier postal, ou remise directement en boutique, sous la forme d'un code utilisable sur le site cellierdespradeaux.com ou en boutique. Le délai moyen d'envoi est de 24 à 48 heures ouvrées après validation de la commande et réception du règlement.
Article 7 : Durée de validité
La Carte Cadeau est valable un an à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, elle ne peut plus être utilisée et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale contraire.
Article 8 : Perte, vol et remboursement
Une Carte Cadeau perdue, volée ou falsifiée ne peut donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement, ni à une nouvelle émission. Aucune opposition à l'utilisation d'une Carte Cadeau ne peut être formulée par son acheteur ou son détenteur.
L'acheteur est seul responsable de l'usage qui est fait de la Carte Cadeau qu'il a acquise, ainsi que de l'information du bénéficiaire quant à ses conditions d'utilisation.
Article 9 : Annulation de commande
Toute annulation d'une commande de Carte Cadeau à l'initiative du Client doit être formulée par écrit. Le Vendeur conserve alors le règlement au bénéfice d'une commande future, et facture au Client des frais de neutralisation équivalents à 10 % de la valeur totale de la commande.
Article 10 : Utilisation dans le cadre professionnel
Lorsqu'un Client souhaite utiliser la Carte Cadeau comme lot ou prime dans le cadre d'une opération commerciale destinée à ses propres clients ou prescripteurs, ou pour une opération de motivation interne, il s'engage à soumettre au Vendeur, pour validation préalable, tout document impliquant l'usage de sa marque, de ses produits ou de son identité visuelle.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des dispositions légales et réglementaires, notamment fiscales et sociales, applicables à l'attribution de Cartes Cadeaux. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un défaut de déclaration aux administrations compétentes, ni des conséquences de l'attribution de Cartes Cadeaux par le Client ; le Client et le bénéficiaire demeurent seuls responsables des conséquences de leur utilisation.
Article 11 : Champ d'utilisation
La Carte Cadeau est utilisable exclusivement sur le site cellierdespradeaux.com et dans notre boutique Cellier des Pradeaux, Quartier les Pradeaux, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
Article 12 : Dispositions communes
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présentes conditions, notamment s'agissant de la protection des données à caractère personnel, du recours à la médiation de la consommation et du droit applicable, il est renvoyé aux Conditions Générales de Vente du site cellierdespradeaux.com, qui s'appliquent à titre supplétif.