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Nos Conditions Générales de Ventes

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent dès la validation d’une commande par l’acheteur sur notre site web cellierdespradeaux.com et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et à respecter l’intégralité des conditions générales ici présentes. Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 2 : PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). La TVA en vigueur est de 19,6 %. Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.
Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du département d'expédition. Pour les frais de transport et d’assurance, se reporter aux rubriques concernées.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par le Cellier des Pradeaux est le prix définitif, exprimé toutes taxes.

Les commandes sont sans obligation quantitative, sauf contre-indication.

Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu'ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission).
Notre site est mis à jour régulièrement (au moins une fois par jour, du lundi au vendredi), toutefois les stocks ne sont pas indiqués en temps réel.

Article 3 : CGV  CARTE  CADEAU

Voir page dédié au CGV de la Carte Cadeau.


Article 3 : PAIEMENT

Le paiement des produits achetés auprès du Cellier des Pradeaux est payable en totalité à la commande. Conformément à la loi du 1er mai 1980 les produits restent la propriété du Cellier des Pradeaux jusqu'au règlement intégral des factures.
Les règlements s'effectuent par :

• Paiement par chèque : à établir à l’ordre de Cellier des Pradeaux et à nous faire parvenir à notre adresse

CELLIER DES PRADEAUX
Quartier les Pradeaux
83270 Saint Cyr sur mer
France

• Paiement par virement bancaire : Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires lors de votre commande au moment de choisir votre mode de paiement.

• Paiement sécurisé ; le paiement par carte bleue est sécurisé par paypal.

Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement de l’acheteur. Toute commande non payée sous quinzaine sera annulée sans formalités.
Dès réception de votre règlement, une facture vous sera envoyée à votre adresse de facturation
Le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 4 : DELAIS, DISPONIBILITE, VALIDITE

Les colis sont expédiés 48h après  réception de votre paiement jour ouvrés (sauf conditions particulière).
La commande sera envoyée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande.
La livraison en France métropolitaine sera effectuée dans un délai généralement de 2 à 15 jours ouvrés selon la destination.
Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit.

Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour de plus amples renseignements, nous restons à disposition de l’acheteur.

La vente comporte une clause de réserve de propriété conformément à la loi N° 80335 du 12/05/80

Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
Le Cellier des Pradeaux ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, le Cellier des Pradeaux s'engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, le Cellier des Pradeaux pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles dans les plus bref délais.

Le Cellier des Pradeaux s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Le Cellier des Pradeaux honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement et sera confirmée par le Cellier des Pradeaux par mail.
Le Cellier des Pradeaux se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

 

Article 5 : FRAIS DE LIVRAISON

PARTICIPATION AUX FRAIS D'EMBALLAGE ET DE LIVRAISON: Pour plus de détails concernant nos modalités de livraison cliquez ici. Les livraisons pour toute destination autre que la France devront faire l'objet d'un devis spécifique.

RECEPTION DES MARCHANDISES : Il est indispensable que la personne qui réceptionne la commande vérifie le contenu de l'envoi avant de signer le bordereau du transporteur. Toute anomalie (manquant, casse, détérioration) devra clairement être précisée sur le bordereau avec le nom et les quantités des vins manquants ou cassés et être signalée au transporteur par LR dans les 3 jours suivant la réception. Dès que nous aurons connaissance du litige par fax, courrier, ou e-mail (sous huitaine au plus tard), nous ferons jouer l'assurance et vous rembourserons en suivant, ou vous remplacerons les vins.

ATTENTION : les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit. Seule la mention précise et détaillée des manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionnée permet d'ouvrir droit au remboursement.

 

ADRESSE DE LIVRAISON : Vérifiez que les coordonnées indiquées soient exactes. Assurez vous d’être présent ou d’être représenté lors de la livraison. Eventuellement indiquez le ou les numéros de téléphone où vous êtes joignables. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les vins sont livrés en cartons de 1, 2, 3, 6 et 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.


Article 6 : RETRACTATION

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande, pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur. L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande.
La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine accompagnée de la facture.
Les frais de port (aller-retour), ainsi que les frais de traitement, seront à la charge de l’acheteur.
Cellier des Pradeaux devra être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier.

La marchandise doit être retournée aux :

CELLIER DES PRADEAUX
QUARTIER LES PRADEAUX
83270 SAINT CYR SUR MER
FRANCE

 

Article 7 : PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client du Cellier des Pradeaux s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande aux Cellier des Pradeaux.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

 

Article 8 : DONNEE PERSONELS

La création d'un compte client chez Cellier des Pradeaux requiert de la part du client la communication d'un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales du Cellier des Pradeaux avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciales par des tiers.

Site déclaré à la C.N.I.L. et enregistré sous le numéro 1570413.

En vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser Cellier des Pradeaux- Quartier les Pradeaux 83270 Saint Cyr sur mer, France.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Article 9 : DROITS APLICABLE

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site cellierdespradeaux.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Cellier des Pradeaux.

 

Article 10 : RESPONSABILITE

Les photos présentées n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels. Cellier des Pradeaux ne peut être tenu responsable pour les commentaires, critiques et descriptifs des vins.